Les modes de facturation
Le cabinet propose plusieurs modes de facturation, adaptés aux besoins de chaque dossier :
Forfaitaire
Pour une visibilité complète sur le coût de notre intervention.
Lorsque la mission est clairement définie en amont, un honoraire forfaitaire peut être proposé. Ce mode de facturation garantit au client une parfaite visibilité sur le coût total de l’intervention.
Il s’applique notamment aux prestations suivantes :
- Création de sociétés (SARL, SAS, SCI, etc.),
- Rédaction ou révision de baux commerciaux,
- Cessions de parts sociales ou de fonds de commerce,
- Consultations ponctuelles en droit des contrats ou en droit commercial.
Au temps passé
Basée sur le temps effectivement consacré à votre dossier, avec l’envoi d’un relevé détaillé des diligences. Cette modalité peut être assortie d’un plafond afin d’en garantir la prévisibilité.
Ce mode de facturation est basé sur un taux horaire convenu en amont avec le client. Il est particulièrement adapté aux dossiers complexes ou dont l’évolution est incertaine, notamment :
- Les opérations de restructuration, les cessions d’entreprises ou de fonds de commerce,
- La rédaction et la négociation de contrats complexes (pactes d’associés, contrats de partenariat, baux commerciaux, etc.),
- Les contentieux présentant des enjeux juridiques ou financiers significatifs.
Honoraire de résultat
Cet honoraire peut éventuellement s’ajouter, selon la nature du dossier, à la facturation forfaitaire ou au temps passé.
Les honoraires complétés par un résultat
Dans le cadre de certains contentieux commerciaux (recouvrement de créances, rupture abusive de relations contractuelles, conflits entre associés, etc.), un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu. Il vient s’ajouter à un honoraire de base fixe et est généralement calculé en fonction des sommes obtenues ou des pertes évitées grâce à l’intervention du cabinet.
L’abonnement
Si vous sollicitez votre avocat de manière régulière et prévisible, il est possible de conclure avec lui un contrat d’abonnement. Dans la pratique, ce type d’accord est principalement utilisé dans les domaines du droit des sociétés et du droit du travail.
Abonnements juridiques pour entreprises
Le cabinet propose des formules d’abonnement mensuel conçues sur mesure pour répondre aux besoins des entreprises, dirigeants, start-ups, professions libérales et structures en développement.
Un accompagnement juridique réactif et personnalisé
L’abonnement vous assure une assistance juridique continue dans les domaines clés du droit des affaires :
- Droit des sociétés : suivi juridique annuel, approbation des comptes, relations entre associés, modifications statutaires, etc.
- Droit commercial : rédaction et analyse de contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrats de partenariat, gestion des litiges…
- Baux commerciaux : rédaction, renouvellement, résiliation, accompagnement en cas de contentieux locatif.
- Droit des contrats : négociation, rédaction, audit et sécurisation des documents contractuels.
Ce que peut inclure votre abonnement :
- Réponses à vos questions juridiques courantes (par téléphone ou email),
- Rédaction ou relecture de documents simples (courriers, clauses, contrats types…),
- Alertes personnalisées sur les évolutions législatives et réglementaires,
- Accompagnement dans vos démarches juridiques récurrentes,
- Tarifs préférentiels sur les procédures contentieuses et les missions ponctuelles.
Un devis personnalisé
Chaque abonnement est élaboré sur mesure, en fonction :
- De la taille de votre structure,
- Du volume estimé de vos demandes,
- Et des domaines juridiques concernés.
Un entretien préalable permet d’identifier précisément vos besoins et votre mode de fonctionnement, afin de vous proposer une offre claire, adaptée et évolutive.
Les honoraires ne comprennent pas les débours, dépens et frais (commissaires de justice, avocats postulants, experts, déplacements, etc.), qui sont facturés directement par les intervenants concernés.