Domaines d'expertise
Droit des affaires
Le Cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants à chaque étape de leur activité : rédaction et négociation de contrats commerciaux, structuration juridique, contentieux commercial, recouvrement de créances et gestion des relations avec les partenaires, fournisseurs et clients.
Accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants
Le Cabinet MSA offre un accompagnement global et sur mesure aux entreprises ainsi qu’à leurs dirigeants, à chaque étape clé de leur vie sociale. De la création à la dissolution, en passant par les phases de développement, les opérations de restructuration et la gestion des contentieux, notre équipe intervient pour sécuriser vos décisions et défendre vos intérêts.
Création et structuration juridique
Dès le lancement de votre projet entrepreneurial, nous vous conseillons afin de définir la structure juridique la mieux adaptée à votre activité, votre secteur et vos objectifs patrimoniaux (SARL, SAS, SCI, EURL, etc.). Nous assurons également la rédaction des statuts, la constitution de la société et l’ensemble des formalités d’immatriculation auprès des greffes compétents.
Vie sociale et secrétariat juridique
Nous vous assistons dans la gestion juridique courante de votre société en veillant au respect des obligations légales et réglementaires :
- Approbation des comptes annuels
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales
- Modifications statutaires : transfert de siège social, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital, transformation de la société, etc.
Relations entre associés
Nous intervenons auprès des associés pour sécuriser la vie sociale et anticiper les risques de conflit. Notre approche repose sur :
- La prévention : rédaction de statuts clairs et complets, définition précise des droits et obligations.
- L’accompagnement amiable : en cas de départ d’un associé, nous négocions les conditions de retrait, rédigeons les protocoles de cession de titres et sécurisons la transaction.
- La gestion des conflits : en cas de litige persistant, nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Pactes d'associés et conventions
Nous rédigeons des pactes d’associés sur mesure, ainsi que toutes les conventions utiles à l’organisation de la gouvernance, à la régulation des relations entre associés ou à l’entrée d’investisseurs au capital (clauses d’agrément, de préemption, de sortie conjointe, etc.).
Opérations sur capital et levées de fonds
Nous conseillons les entreprises dans le cadre de leurs opérations de financement :
- Levées de fonds auprès d’investisseurs
- Ouverture du capital à de nouveaux partenaires
- Restructuration de l’actionnariat
Nous vous accompagnons dans la négociation des termes, la rédaction des documents contractuels et la sécurisation juridique de l’opération.
Fusions, acquisitions et cessions d'entreprise
Notre cabinet intervient lors des opérations stratégiques :
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Acquisition de sociétés ou de fonds de commerce
- Fusions et opérations de restructuration
Nous assurons la rédaction des protocoles, la due diligence juridique, et le suivi des formalités jusqu’à la réalisation définitive de l’opération.
Contentieux entre associés et droit pénal des affaires
Nous représentons les sociétés, les dirigeants et les associés dans le cadre des litiges liés à la vie sociale :
- Conflits entre associés
- Contestation de délibérations d’assemblées générales
- Mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants
- Infractions relevant du droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, etc.)
Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Nous assistons les entreprises confrontées à des difficultés économiques, juridiques ou financières :
- Procédures amiables : mandat ad hoc, conciliation
- Procédures judiciaires : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Nous vous conseillons sur les stratégies de prévention et vous accompagnons tout au long des procédures.
Baux commerciaux
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie d’un bail commercial, que vous soyez bailleur ou preneur :
- Négociation et rédaction du contrat
- Renouvellement, résiliation, cession de bail
- Gestion des contentieux liés au bail (loyer, travaux, clause résolutoire)
Droit des contrats
Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et l’exécution de vos contrats, qu’ils soient conclus avec des partenaires commerciaux, des prestataires ou des clients. En cas de litige, nous intervenons pour trouver une solution amiable ou judiciaire.
Droit commercial
Nous conseillons les commerçants, artisans, prestataires de services et sociétés commerciales sur l’ensemble des aspects juridiques liés à leur activité :
- Relations fournisseurs et distributeurs.
- Pratiques commerciales et concurrence.
- Formalités et obligations légales.
Contentieux des affaires
Nous défendons les intérêts des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires commerciaux devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales. Nous intervenons dans tous types de litiges :
- Inexécution contractuelle.
- Concurrence déloyale.
- Rupture brutale des relations commerciales.
- Responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
Droit civil — famille et patrimoine
Le Cabinet intervient dans les procédures de divorce, de séparation et de liquidation de régimes matrimoniaux, ainsi qu’en matière de succession et de gestion de patrimoine familial, avec une attention particulière portée à l’apaisement des conflits.
Droit des étrangers
Le Cabinet accompagne les ressortissants étrangers dans leurs démarches de séjour, de regroupement familial et de naturalisation, ainsi que dans la défense de leurs droits devant les tribunaux administratifs en cas de refus ou de contentieux lié au séjour.
Droit du sport
Le Cabinet conseille sportifs, clubs et fédérations sur les questions de contrats, de statut et de discipline, et intervient devant les instances sportives et juridictionnelles compétentes en cas de litige.